Le site internet www.lepeish64.fr est exploité par la société LE PEISH 64, SARL au capital de 21 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 940 285 588.

• Siège social : 5 rue du Souvenir Français, 64230 Lescar
• Téléphone : 05 59 32 76 42
• Adresse e-mail : lepeish64@gmail.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : David Le Dain

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.lepeish64.fr par un acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Elles régissent les ventes de produits de pêche, nautisme et accessoires proposés par LE PEISH 64 sur son site e-commerce, à l’exclusion des ventes réalisées exclusivement en magasin physique.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

LE PEISH 64 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3.1 – Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, LE PEISH 64 ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, LE PEISH 64 en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de la commande ou proposera un produit de remplacement de qualité et prix équivalents.

3.2 – Conformité des produits

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Client est tenu de vérifier la réglementation applicable à la pratique de la pêche dans son département (taille des hameçons, types de leurres autorisés, périodes d’ouverture, etc.). LE PEISH 64 ne saurait être tenu responsable du non-respect par le Client de la réglementation locale en matière de pêche.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

LE PEISH 64 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.1 – Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de son panier, le Client valide sa commande en suivant les étapes suivantes :

1. Identification ou création d’un compte client
2. Choix du mode de livraison
3. Choix du mode de paiement
4. Vérification du récapitulatif de commande
5. Validation définitive de la commande et paiement

La validation de la commande avec paiement constitue la conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

5.2 – Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par e-mail à lepeish64@gmail.com ou par téléphone au 05 59 32 76 42, avant l’expédition de la commande. Après expédition, seule la procédure de rétractation prévue à l’article 9 pourra être exercée.

6.1 – Modes de paiement acceptés

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• [Autres moyens de paiement à préciser : PayPal, virement, etc.]

6.2 – Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni conservées par LE PEISH 64. Elles sont transmises directement au prestataire de paiement [NOM DU PRESTATAIRE À COMPLÉTER].

6.3 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier, LE PEISH 64 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.

7.1 – Zones et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les zones suivantes : [PRÉCISER : Corse, DOM-TOM, Europe, etc.].

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni constituer un motif d’annulation de la commande, sauf si le délai dépasse 30 jours à compter de la commande (article L. 216-2 du Code de la consommation).

En cas de dépassement du délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir mis en demeure LE PEISH 64 de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

7.2 – Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont :

• Livraison à domicile par transporteur ([PRÉCISER : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.])
• Retrait en magasin (Click & Collect) au 5 rue du Souvenir Français, 64230 Lescar
• [Autres modes à préciser]

7.3 – Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage constaté (colis abîmé, produit manquant ou endommagé), le Client doit émettre des réserves écrites et motivées auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer LE PEISH 64 dans un délai de 3 jours ouvrés par e-mail à lepeish64@gmail.com, accompagné de photos du colis et des produits endommagés.

À défaut de réserves émises dans les conditions précitées, les produits seront réputés conformes en quantité et en qualité.

7.4 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

Le Client peut choisir de retirer sa commande directement en magasin, au 5 rue du Souvenir Français, 64230 Lescar, aux horaires d’ouverture habituels.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client lorsque sa commande sera prête à être retirée. Le Client dispose d’un délai de [7/14/30 JOURS À PRÉCISER] pour retirer sa commande.

Passé ce délai, et après relance restée sans suite, la commande pourra être annulée et le Client remboursé, déduction faite des éventuels frais de restockage.

9.1 – Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

9.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : courrier envoyé par la poste, e-mail) à l’adresse suivante :

LE PEISH 64 – 5 rue du Souvenir Français, 64230 Lescar
E-mail : lepeish64@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

9.3 – Retour des produits

Le Client doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire de LE PEISH 64.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, etc.), en parfait état, non utilisés et non montés. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou manifestement utilisé ne sera pas remboursé.

9.4 – Remboursement

LE PEISH 64 procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client.

9.5 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : cannes montées sur mesure, leurres personnalisés)
• Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : appâts vivants, produits d’amorçage ouverts)
• [Autres exclusions à préciser selon les produits vendus]

10.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit, pendant une durée de 2 ans à compter de la réception du bien. Durant cette période, le Client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

10.2 – Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut exercer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.3 – Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter LE PEISH 64 par e-mail à lepeish64@gmail.com ou par courrier, en fournissant une description du défaut constaté, accompagnée si possible de photos, ainsi que la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande).

LE PEISH 64 ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communication, d’inondation ou d’incendie.

La responsabilité de LE PEISH 64 ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LE PEISH 64 ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le Client. Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation avec sa pratique de pêche. Les conseils prodigués par l’équipe de LE PEISH 64, en magasin ou en ligne, ne se substituent pas à la responsabilité du Client quant au respect de la réglementation applicable.

12.1 – Responsable du traitement : La société LE PEISH 64, SARL, 5 rue du Souvenir Français, 64230 Lescar.

12.2 – Données collectées : Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

12.3 – Conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées (5 ans prescription civile / 10 ans prescription comptable).

12.4 – Droits : Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Contact : lepeish64@gmail.com.

L’ensemble des éléments du site www.lepeish64.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, plans, noms de marques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

14.1 – Réclamations : Par e-mail à lepeish64@gmail.com ou par téléphone au 05 59 32 76 42.

14.2 – Médiation : En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur : [NOM ET COORDONNÉES À COMPLÉTER]. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 – Droit applicable : Soumis au droit français. Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Pau.